Depuis le 22 juin (phase 3 du déconfirnement), les modalités d'organisation de réunions, activités, spectacles, etc. ont évolué et il est désormais possible, sous conditions, de mener une assemblée générale en présentielle, d'organiser un spectacle dans une salle polyvalente ou de proposer des activités collectives, etc.

Sans que cela ne vous dispense de consulter les conditions à réunir pour mener une réunion, il est possible de résumer le décret, sur ces points, de la manière suivante :

• Vous organisez une manifestation avec plus de 10 participants dans une salle autorisée (ERP L) et d’une capacité inférieure à 1500 personnes, vous n’avez que l’autorisation du gestionnaire à obtenir.
• Vous organisez une manifestation avec plus de 10 participants en extérieur dans un espace public, vous devez demander l’autorisation au Préfet 72 heures à l’avance.

A consulter :

• une fiche pratique qui détaille les conditions à réunir et les déclarations à effectuer
• le modèle de déclaration préalable pour les manifestations soumises à autorisation préfectorale
• la typologie des ERP
• le décret du 31 mai 2020 modifié au 22 juin 2020

Cette fiche ne concerne pas les activités sportives ni les salles de spectacle ou de cinéma.

A solliciter avant le 15 juin 2020

Le fond de solidarité de l'Etat permet de solliciter jusqu'à 1500€ d'aide pour compenser une perte de chiffre d'affaire sur les mois de mars, avril et mai 2020.

Toutes les infos par ICI.

A ce jour, la date butoire est fixée au 15 juin !

Le confinement a provoqué nombre d'annulations de prestations : les cours réalisés par une association au bénéfice d'une collectivité par exemple, des devis de commande non honnoré, des spectacles annulés alors que la billeterie était ouverte,, etc.

Que l'association soit prestataire ou commandiatire, la question de ce qui est payable et remboursable se pose, dans un contexte qui amène à prendre la notion de force majeure en compte.

Une fiche pratique ICI pour vous aider à définir le droit applicable.

Certaines associations font l'objet de demandes de remboursements de la part de leurs adhérents.

Est-ce cohérent avec l'adhésion à un projet collectif associatif ?

Coment distinguer l'adhésion à l'association de la tarification d'activités ?

Qu'est-ce qui serait remboursable ?

Une nouvelle fiche pratique pour se mettre les idées au clair et mieux dialoguer avec ses adhérents à télécharger ICI

Le Ministère de la Culture a publié 3 guides d’aide à la reprise des activités culturelles :

• reprise d’activité et réouverture au public des salles de spectacle
• reprise des activités d’action culturelle et d’éducation artistique et culturelle
• reprise d’activités artistiques dans le champ du spectacle vivant

Les règles définies dans ces documents s’appliquent bien entendu dans la limite des autorisations d’ouverture des lieux et celle des « jauges » autorisées que l’Etat fixe par ailleurs.