Evolutions légales de la rentrée !

Mise à jour de la fiche pratique relative aux modalités d'organisation de réunions, activités, spectacles, etc.

La fiche pratique précise les modalités de déclaration et d'autorisation par type d'ERP ainsi que les règles sanitaires qui ont plus fortement évolué.

Vérifiez bien votre situation dans la fiche pratique, mais dans les grandes lignes, la règlementation en place peut se résumer de la manière suivante :

• Vous organisez une manifestation avec plus de 10 participants dans une salle autorisée (ERP L) et d’une capacité inférieure à 1500 personnes, vous n’avez que l’autorisation du gestionnaire à obtenir.
• Vous organisez une manifestation avec plus de 10 participants en extérieur dans un espace public, vous devez déclarer la manifestation et le protocole sanitaire prévu (72 heures à l’avance), le Préfet peut interdire la manifestation s'il considère qu'il y a un risque encourru.

A consulter :

• une fiche pratique qui détaille les conditions à réunir et les déclarations à effectuer
• le modèle de déclaration préalable pour les manifestations soumises à autorisation préfectorale
• la typologie des ERP
• le décret du 10 juillet 2020 dans sa version actualisée

Cette fiche ne concerne pas les activités sportives.

Article du 2/07/2020, actualisé au 19/08/2020

L'Etat a édicté différents guides, actualisés ce début de mois relatifs à la reprise des activités et l'utilisation des équipements :

Ces guides du Ministère chargé des Sports sont aussi bien à destination des dirigeants associatifs que des collectivités gestionnaires d'équipement !

Guide d'utilisation des équipements sportifs

Télécharger le guide Equipements sportifs (1.9MO - 48 pages)

Guide de reprise des activités, avec notamment une fiche pratique reprise d'activités, une sur les manifestations et l'accueil du public et une dédiées à la conduite à tenir en cas de suspission de contamination

Télécharger le guide Rentrée sportive (0.9 MO - 21pages)

Mise à jour : 2/09/2020

Une fiche pratique pour organiser CA et AG de manière dématérialisée et en toute légalité à télécharger ici !

Le décret de référence est prolongé jusqu'au 30 novembre 2020. La fiche pratique est donc d'actualité jusqu'à cette date.

A solliciter avant le 15 juin 2020

Le fond de solidarité de l'Etat permet de solliciter jusqu'à 1500€ d'aide pour compenser une perte de chiffre d'affaire sur les mois de mars, avril et mai 2020.

Toutes les infos par ICI.

A ce jour, la date butoire est fixée au 15 juin !

Le confinement a provoqué nombre d'annulations de prestations : les cours réalisés par une association au bénéfice d'une collectivité par exemple, des devis de commande non honnoré, des spectacles annulés alors que la billeterie était ouverte,, etc.

Que l'association soit prestataire ou commandiatire, la question de ce qui est payable et remboursable se pose, dans un contexte qui amène à prendre la notion de force majeure en compte.

Une fiche pratique ICI pour vous aider à définir le droit applicable.