Evolutions législatives du 17 octobre !

Avec le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire, un nouveau décret règlementant les activités sociales a été publié le 17 octobre.

Mise à jour de la fiche pratique relative aux modalités d'organisation de réunions, activités, spectacles, etc.

La fiche pratique précise les modalités de déclaration et d'autorisation par type d'ERP ainsi que les règles sanitaires qui ont plus fortement évolué.

Vérifiez bien votre situation dans la fiche pratique, mais dans les grandes lignes, la règlementation en place peut se résumer de la manière suivante :

• Vous organisez une manifestation avec plus de 6 participants dans une salle autorisée (ERP L) et d’une capacité inférieure à 1500 personnes, vous n’avez que l’autorisation du gestionnaire à obtenir.
• Vous organisez une manifestation avec plus de 6 participants en extérieur dans un lieu ouvert au public, vous devez déclarer la manifestation et le protocole sanitaire prévu (72 heures à l’avance), le Préfet peut interdire la manifestation s'il considère qu'il y a un risque encourru.
• Le port du masque et la distanciation physique d'un mètre, même pour les personnes assises, sont obligatoires.
• Les évènements festifs sont interdits dans les salles des fêtes, de réunions, etc.

A consulter :

• une fiche pratique qui détaille les conditions à réunir et les déclarations à effectuer
• le modèle de déclaration préalable pour les manifestations soumises à autorisation préfectorale
• la typologie des ERP
• le décret du 17 octobre 2020 dans sa version actualisée

Rubrique dédiée sur le site de la Préfecture des Deux-Sèvres

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Article du 2/07/2020, actualisé au 19/10/2020

Objectifs

Soutien au besoin de trésorerie déficitaire des associations employeuses œuvrant dans le secteur de la jeunesse, de l’éducation populaire, causé par la baisse d’activité liée à la crise sanitaire de la COVID 19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi.

Bénéficiaires

Exclusivement les associations employeuses remplissant toutes les conditions présentées ci-dessous :

• Rencontrer un besoin conjoncturel de trésorerie susceptible de compromettre la continuité de son activité
• Employer minimum 1 ETP
• Bénéficier d'un agrément jeunesse et éducation populaire délivré par le ministère chargé de la jeunesse.
• Avoir le siège social et/ou un établissement situé en région Nouvelle-Aquitaine .

Calendrier

DIspositif ouvert pour un an, dossiers à déposer au fil de l'eau.

Plus d'infos

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/plan-de-relance-jeunesse-aide-au-rebond-des-associations-dappui-de-la

 La DILCRAH soutient des projets portées par des associations, des établissements scolaires, les structures culturelles, etc. et qui visent à lutter contre les discriminations

Date butoire : 2 novembre 2020

Appel à projet, calendrier et interlocuteurs :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Actualites/La-DILCRAH-lance-un-appel-a-projets

L'Etat a édicté différents guides, actualisés ce début de mois relatifs à la reprise des activités et l'utilisation des équipements :

Ces guides du Ministère chargé des Sports sont aussi bien à destination des dirigeants associatifs que des collectivités gestionnaires d'équipement !

Guide d'utilisation des équipements sportifs

Télécharger le guide Equipements sportifs (1.9MO - 48 pages)

Guide de reprise des activités, avec notamment une fiche pratique reprise d'activités, une sur les manifestations et l'accueil du public et une dédiées à la conduite à tenir en cas de suspission de contamination

Télécharger le guide Rentrée sportive (0.9 MO - 21pages)

Mise à jour : 2/09/2020

Une fiche pratique pour organiser CA et AG de manière dématérialisée et en toute légalité à télécharger ici !

Le décret de référence est prolongé jusqu'au 30 novembre 2020. La fiche pratique est donc d'actualité jusqu'à cette date.