le DLA Régional de Nouvelle-Aquitaine propose un accompagnement juridique sur-mesure.

Besoin d'un conseil d'expert pour sécuriser vos décisions ? Profitez de consultations gratuites et personnalisées avec des professionnels (avocats, experts-comptables).

🎯 Pour qui ?

Ce dispositif s'adresse aux structures de l'ESS de Nouvelle-Aquitaine qui font face à des difficultés et expriment un besoin de conseil ou d'orientation juridique.

🛠️ Les 3 thématiques clés abordées

• Ressources Humaines & Social : Gestion des conflits (individuels/collectifs), procédures complexes de rupture de contrat (inaptitude, faute grave, licenciement économique), gestion des risques psychosociaux (burn-out, harcèlement) et obligations de sécurité de l'employeur.
• Économique & Financier : Analyse de l'état de cessation de paiement, conseils sur les procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation), orientation vers les procédures collectives (redressement, liquidation), analyse fiscale et analyse du caractère d'intérêt général.
• Gouvernance & Vie Statutaire : Résolution de blocages entre administrateurs ou membres du Bureau, interprétation/révision des statuts ou du règlement intérieur en période de crise, responsabilité civile et pénale des dirigeants bénévoles, processus de fusion, mutualisation ou filialisation.

📅 Calendrier des permanences (Juillet – Décembre 2026)

Les permanences ont lieu deux fois par mois, selon le planning suivant :

📝 Informations pratiques & Modalités

• Format : Un créneau individuel et privilégié de 1h15 par structure.
• Modalité : Entièrement à distance, en visioconférence via TEAMS.
• Tarif : Service 100% gratuit.

📩 Comment s'inscrire ?

L'accès à ces permanences se fait uniquement sur inscription et sur prescription de votre chargé.e de mission DLA.

Pour participer : Contactez directement votre chargée de mission DLA 79 : Chloé GILLETTE 

Tel : 06.61.32.50.65 / Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.